Pour tous les accords conclus par l'intermédiaire de la boutique en ligne, les conditions générales de vente suivantes sont applicables. (Les boutons correspondants situés à divers endroits de la page permettent également de les télécharger ou imprimer).

Article 1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s'appliquent à toutes les ventes et devis conclus par la Société BLRdistribution, société par actions simplifiée , dont le siège social est 443 Chemin de Saleine 26400 CREST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 912 289 345 (ci-après le « Revendeur ») auprès des acheteurs professionnels (ci-après l’ « Acheteur » ou les « Acheteurs ») concernant les produits et services associés suivants :

- Commerce de tout type de véhicule, engins de chantier, matériel et engins agricoles ou forestiers. Achat, vente, importation de pièces détachées pour tout type d'outillage, d'électroportatif et de quincaillerie. Négoce de granulats, de matériaux pour la construction et l'aménagement, de services techniques et de solutions commerciales diverses au profit de professionnels et particuliers exerçant dans les secteurs d’activités suivants : agriculture, motoculture, construction et équipementiers (ci-après le « Produit » ou les « Produits »).

Le Revendeur et l’Acheteur seront ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie ».

1.2 Les Produits proposés par le Revendeur sont indiqués dans la documentation commerciale du Fournisseur et/ou sur son site internet. Les renseignements figurant sur le Site internet, les catalogues, prospectus et tarifs du Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

1.3 L’Acheteur est informé que les photographies et illustrations des Produits vendus présents dans la documentation commerciale fournie par le Fournisseur et sur son Site internet n’entrent pas dans le champ contractuel.

1.4 Les coordonnées du Revendeur sont les suivantes :
-Courriel : contact.blrdistribution@gmail.com
-Tél : 0475584479
- Adresse : 443 Chemin de Saleine 26400 CREST

1.5 Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande et sont accessibles à tout moment sur le Site Internet.

1.6 Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de Produits conclues par le Revendeur auprès des Acheteurs, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'Acheteur, et notamment ses éventuelles conditions générales d'achat.

1.7 Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toutes versions antérieures en s'y substituant.

1.8 Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.9 Le Revendeur est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. L’Acheteur est informé que lors d’une modification des présentes Conditions Générales de Vente, toute commande effectuée auprès du Fournisseur postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions Générales de Ventes emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.

1.10 Conformément à la réglementation en vigueur, le Revendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec l'Acheteur, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières écrites qui ne vaudront que pour la vente pour laquelle elles sont signées par les deux Parties.

1.11 Le Revendeur peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s'appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

1.12 Lorsque l’Acheteur a précédemment été en relation contractuelle avec le Revendeur et que les présentes Conditions Générales de vente ont trouvées à s’appliquer ou si le Fournisseur peut légitimement penser que l’Acheteur en a eu connaissance, ces Conditions Générales de Vente sont automatiquement applicables à tout autre contrat conclu avec l’Acheteur, alors même qu’il n’y serait pas fait expressément référence.

Article 2. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.

Article 3. Offres - Commandes -Tarifs

3.1 Offres

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur.

3.2 Commandes

3.2.2 La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3.2.3 Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le Site internet, les Produits et la quantité de Produits qu'il désire commander.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

La vente est définitive après validation de la commande par l’Acheteur sur le Site internet.

3.2.4 Chaque commande est passée en considération de la personne de l’Acheteur de sorte qu’elle ne saurait être transférée à un tiers sans l’accord du Revendeur.

3.2.5 Les spécifications techniques notamment les dessins, photographies, design, calcul, dimension, capacité, poids, performance et modèles figurant sur les devis ou sur le Site internet sont donnés à titre indicatif. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation des Produits, la responsabilité du Revendeur ne pourrait être engagée.

3.2.6 Une fois confirmée et acceptée par le Revendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

3.2.7 Une fois confirmée et acceptée par le Revendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée.

3.3 Tarifs

3.3.1 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site internet lors de l'enregistrement de la commande par le Revendeur.

Le Revendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

3.3.2 Les prix sont établis sur la base du taux de change, du coût des matières premières, du coût de transport, du coût de main d’œuvre en vigueur à la date de l’offre.

Au cas où le Revendeur serait confronté à un surcoût additionnel au titre de l’un de ces postes ou tout autre ayant servi à la détermination du prix tel qu’indiqué dans le devis, le Revendeur se réserve la possibilité de facturer ces surcoûts à l’Acheteur, sur justificatifs. Toute augmentation de prix supérieure à 25% en application de cette clause devra faire l’objet d’un accord préalable de l’Acheteur. A défaut d’accord de l’Acheteur, le Revendeur pourra annuler la commande.

3.3.3 Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ils tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Revendeur en fonction du type de Produits achetés et de la quantité commandée, telles qu’indiquées sur le Site internet.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Ils ne comprennent pas non plus les frais de douane éventuels ou les assurances qui restent à la charge de l’Acquéreur, sauf accord contraire des Parties conclu par écrit.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.

3.3.4 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment les prix figurant sur le Site internet ou dans sa documentation commerciale.

3.3.5 Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l'Acquéreur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée à l'Acquéreur par le Revendeur.

3.3.6 L’Acheteur autorise le Revendeur à lui envoyer des factures sous format dématérialisé et par courriel à l’adresse mail fournie par l’Acheteur.

3.3.7 Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, le Revendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Article 4. Conditions de paiement

4.1 Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

4.2 La totalité du prix devient exigible immédiatement dans les cas suivants :

• Lorsque la date limite de paiement a expirée,
• Lorsque l’Acheteur fait l’objet d’un moratoire quelconque de paiement soit par accord bilatéral, soit au titre d’une procédure collective,
• Lorsqu’une saisie est opérée sur les actifs ou créances de l’Acheteur,
• Si l’Acheteur personne physique meurt ou s’il est dissout ou liquidé en présence d’un Acheteur personne morale,
• Lorsqu’une requête est déposée par l’Acheteur ou pour son compte par tout mandataire afin de bénéficier d’une restructuration de sa dette, ou lorsque les stocks ou actifs de l’Acheteur sont placés sous séquestre.

4.3 Tout paiement effectué par l’Acheteur s’impute par priorité sur les frais de recouvrement et sur les frais administratifs liés à la vente, puis sur les intérêts de retard et pénalités et enfin seulement sur les sommes restant dues au principal.

4.4 En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Revendeur se réserve en outre le droit d'annuler la livraison des commandes en cours de la part de l'Acquéreur et/ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier. Le Revendeur se réserve en outre le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d’une créance impayée.

4.5 Sauf état de cessation des paiements du Revendeur et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par l’Acheteur entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des Produits commandés, d'une part, et les sommes dues par l’Acheteur au Fournisseur au titre de l'achat des Produits, d'autre part.

4.6 Si l’Acheteur ne remplit pas l’une quelconque de ses obligations à l’égard du Revendeur, le Revendeur se réserve la possibilité de procéder comme suit de sa propre initiative sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :

a) De suspendre la livraison, la préparation et la mise en œuvre des Produits destinés à être livrés sans préjudice pour le Revendeur.

b) De mettre fin intégralement à la vente avec effet immédiat.

c) De remettre en cause une ou plusieurs relations contractuelles en cours pour lesquelles l’Acheteur ne serait pas en défaut avec effet immédiat, le Revendeur pouvant toujours demander la réparation de son entier préjudice.

Article 5. Remises et Ristournes
L'Acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes dans les conditions et selon les modalités figurant aux tarifs du Revendeur, en fonction des quantités et des Produits commandés en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

Article 6. Livraisons – Transport

condition disponible en page Livraison et termes transport

Article 7. Transfert de propriété - Transfert des risques 

condition disponible en page Livraison et termes transport

Article 8. Réclamation

condition disponible en page Livraison et termes transport

Article 9. Garantie

condition disponible en page Mention légale

Article 10. Responsabilité du Revendeur

 condition disponible en page Mention légale

Article 11. Force majeure

11.1 On entend par force majeure tout évènement extérieur aux Parties présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant totalement l’exécution de l’obligation au sens de l’article 1218 du Code civil.

11.2 Sera considéré comme un cas de force majeure tout événement étranger à la volonté des Parties et ne résultant pas de la violation, la mauvaise exécution ou l'inexécution des obligations contractuelles des Parties et notamment les émeutes, guerres, intervention ou non intervention du gouvernement, catastrophes naturelles, grèves, incendies, accidents, manque de moyens de transport, impossibilité d'obtention de matériaux, restrictions gouvernementales liées à un crise sanitaire ou à une épidémie et d'autres causes qui échappent au contrôle de l'une ou l'autre des Parties.

11.3 Le Revendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.    

11.4 Le Revendeur informera l’Acheteur dans les meilleurs délais de l’existence d’un cas de force majeure.

11.5 En cas de force majeure, le Revendeur aura la possibilité, à sa discrétion, soit d’annuler l’accord avec l’Acheteur, soit de suspendre la livraison jusqu’à cessation du cas de force majeure sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.

Article 12. Droit de propriété intellectuelle

12.1 Sauf accord spécifique, chacune des Parties demeure propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ses propres créations.

12.2 Les présentes Conditions Générales de Vente ne confère aux Parties aucun droit d’utilisation ou autre des marques, noms commerciaux, logos, packaging, dessins, logiciels, offres, signes distinctifs ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’autre Partie.        

12.3 En conséquence, chaque Partie s’interdit de procéder à tout dépôt, à tout enregistrement ou à tout autre acte pouvant constituer un droit de nature à entraîner une atteinte ou un risque de confusion avec les marques, noms commerciaux, logos, packaging, dessins, logiciels, offres, signes distinctifs ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’autre Partie.

Article 13. Invalidité partielle

Si l’une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales de Vente étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement, à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente ou d’accord entre les Parties, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Article 14. Renonciation

Le fait pour le Revendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 15. Notifications

15.1 A moins qu’il n’en soit disposé autrement, toute communication entre le Revendeur et l’Acheteur doit être faite par écrit aux coordonnées figurant sur la facture.         

15.2 Le terme « écrit » couvre également l’utilisation des courriels à l’adresse qui aura été préalablement communiquée par le Revendeur à l’Acheteur qui en fera la demande, et, pour le Revendeur, à l’adresse que l’Acheteur lui aura communiquée.

15.3 Toute réclamation relative à l’exécution et la notification d’une défaillance ou relative à une non-conformité ou un vice, en provenance de l’Acheteur, doit être notifiée par ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception. La réclamation devra faire clairement faire état de ce qui est demandé, dans quel délai et être accompagnée de justificatifs. Il doit être procédé de la même manière en cas d’imposition de date butoir et pour toute demande tendant à mettre fin aux relations contractuelles.
Ces dernières demandes doivent également clairement indiquer leurs fondements.

Article 16. Protection de la vie privée et des données personnelles

16.1 Le Revendeur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

16.2 Le Revendeur collecte et conserve les données à caractère personnel que l’Acheteur lui a volontairement et directement fournies et notamment lors de la conclusion de la vente des Produits ou dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

16.3 L’Acheteur est informé et accepte que le Revendeur, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et procède à des traitements sur ses données personnelles aux fins suivantes :

- Gestion administrative et commerciale ;

- Livraison des commandes ;

- Profilage et publicités personnalisées ;

- Test de solvabilité ;

- Traitement des demandes (y compris assurer et améliorer les services) ;

- Perception des paiements (y compris faciliter les paiements, envoyer des reçus) ;

- S’assurer du respect de la législation applicable et répondre à une injonction des autorités légales et notamment pour lutter contre la fraude et plus généralement contre toute activité pénalement répréhensible.

16.4 Les informations recueillies peuvent être transmises aux salariés du Revendeur, dans la limite de leur utilité.

16.5 Le Revendeur pourra également transmettre les données dans le cas où il en aurait l’obligation légale pour se conformer à toute demande judiciaire, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou afin de garantir la sécurité de ses Acheteurs.

16.6 Les données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie lors de leur collecte et 5 ans après la cessation de la relation contractuelle. Les données financières sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

16.7 Chaque Acheteur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut adresser sa demande gratuitement par voie postale au siège, en indiquant ses noms, prénoms, adresse mail et adresse du domicile et en justifiant de son identité.

Si l’Acheteur estime, après avoir contacté le Revendeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Article 17. Litiges
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leur conséquence et leur suite seront soumis au Tribunal de Commerce de Romans.

Article 18. Droit applicable - Langue du contrat

18.1 De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

18.2 Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

18.3 L’application de la Convention de Vienne relative aux ventes internationales de marchandises est expressément exclue.     

Article 19. Acceptation de l'Acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.