Mentions légales
1. Procédure de commande
La procédure de commande débute par l'ajout de produits dans votre « shopping basket » (« panier »). Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien marqué par l'icône suivante, représentant un panier d'achat :
Vous pouvez ensuite cliquer sur « shopping cart » (« panier ») dans la partie droite de l'écran. Vous accédez alors à une fenêtre indiquant le détail de votre commande. Si vous cliquez ensuite sur « check out » (« régler la commande »), une fenêtre récapitulant les différentes étapes de la soumission d'une commande s'affiche. Vous pouvez choisir l'adresse de livraison, contrôler les articles que vous souhaitez commander, ainsi que d'autres informations, et confirmer votre commande.
À tout moment au cours du processus de commande, avant de cliquer sur le bouton « confirm order » (« confirmer la commande »), vous pouvez revenir en arrière en cliquant sur le bouton « précédent » de votre navigateur, afin de corriger les données saisies.
Dès que vous cliquez sur le bouton « confirm order » (« confirmer la commande »), la commande est soumise et vous recevez un e-mail généré automatiquement, vous confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Toutefois, cet e-mail ne vaut pas pour acceptation. Un accord n'est conclu qu'après envoi par nos services d'un e-mail confirmant l'acceptation ou l'envoi des produits que vous avez commandés.
2. Informations sur les transactions
Nous archivons les données relatives aux commandes soumises et aux transactions commerciales. Il vous est possible d'accéder à certaines informations importantes, relatives aux commandes que vous nous avez soumises au cours des 60 derniers jours ainsi qu'à toute commande en cours (telles que la référence du produit, la quantité, le prix, la date de commande et le statut de la commande). Il vous suffit pour cela de cliquer sur « Customer Information » (« Informations client ») sous l'onglet « My Account » (« Mon compte »).
3. Copyright et droits de propriété industrielle et commerciale
Le contenu du présent site Web est protégé par copyright. Les graphiques, textes, logos, photos, clichés, images, etc. peuvent être téléchargés, copiés, modifiés, publiés, distribués, transmis ou utilisés de quelque autre manière sous réserve de l'obtention d'une autorisation écrite de leur propriétaire. Toute dénomination de produit ou de société peut être une marque ou une marque déposée. Leur utilisation non autorisée peut donner lieu à des réclamations pour dommages ou bien à une injonction.
4. Références de pièces et codes
Pour certaines des pièces mentionnées dans le présent site Web, le cas échéant, les noms des fabricants, la description des pièces ainsi que les codes d'identification produit des pièces d'origine du fabricant sont mentionnés uniquement à des fins de référence et de description. En aucun cas, leur mention ne saurait signifier ou impliquer que lesdites pièces sont des pièces d'origine desdits fabricants.
En particulier, cela peut être pertinent pour les pièces des fabricants suivants, mentionnés dans le site Web :
AGCO Corporation (Fendt, Massey Ferguson, Valtra GSI et toutes les marques appartenant au groupe AGCO), Claas KgaA mbH (Claas, Renault), CNH Global N.V. (New Holland, Fiat, Ford, Case IH, Steyr), SDF S.p.A. (Hürlimann, Same Deutz-Fahr, Lamborghini), Agrostroj, Frost, Horsch, JCB, John Deere, Kemper, Knecht, Krone, Kuhn, Landini, Lindner, Record, Strautmann, Väderstad.
Article 5. Garantie (condition générale)
5.1 Les Produits livrés bénéficient d'une garantie d'une durée et d’une portée équivalente à celle dont bénéficie le Revendeur de la part de ses fournisseurs.
5.2 Cette garantie couvre la non-conformité des Produits et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
5.3 Cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des Produits non conformes ou affectés d'un vice, au choix du Revendeur.
5.4 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acquéreur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
5.5 Par ailleurs, la garantie, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions d’utilisation prescrites.
Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou en cas de transformation du Produit ou bien en cas d’altérations de la qualité du Produit résultant du transport, du stockage post livraison, des manutentions ou manipulations sur chantier ou pour toute cause ne dépendant pas du Revendeur.
5.6 Enfin, l’Acheteur est informé qu’aucune garantie ne sera accordée sur les biens qui ne sont pas en état neuf lors de la livraison.
5.7 Afin de faire valoir ses droits, l'Acquéreur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Revendeur, par écrit, de l'existence de vices dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de leur découverte.
5.8 L’Acheteur est informé qu’il ne peut invoquer les droits résultant des articles précédents que si :
- Il informe le Revendeur dans les formes et délais convenus,
- Il fait état de tout élément permettant de démontrer la réalité du défaut,
- Il fournit son entière coopération afin de permettre au Revendeur d’y remédier dans un délai raisonnable.
5.9 L’Acheteur renverra toute pièce ou Produit défectueux au Revendeur afin d’en obtenir le remplacement ou la réparation, au choix du Revendeur, à moins que la nature du défaut doive conduire à une réparation sur place. Dans ce dernier cas, le Revendeur sera réputé avoir rempli ses obligations au titre de la garantie dès qu’il aura procédé aux réparations ou remis la pièce de rechange à l’Acheteur ou au prestataire de transport que ce dernier aura désigné.
5.10 La pièce défectueuse qui aura été remplacée par le Revendeur deviendra la propriété exclusive de ce dernier.
5.11 Le Revendeur remplacera ou réparera dans les meilleurs délais (en fonction des stocks disponibles) et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut aura été dûment prouvé par l'Acquéreur.
5.12 Toute contestation de l’Acheteur sur le fait que le Revendeur ne remplit pas ses obligations au titre de la garantie ne permet pas à l’Acheteur de se dispenser de l’exécution de ses obligations contractuelles envers le Revendeur et notamment de l’application des modalités de règlements prévues au présentes Conditions Générales de Vente.
5.13 La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Revendeur. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.
5.14 Les droits issus de la présente garantie ne sont pas cessibles par l’Acheteur.
5.15 Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
5.16 Dans tous les cas, le Revendeur n’accordera aucun remboursement et n’acceptera aucun retour de Produits sans avoir donné son accord préalable et à condition que le retour soit effectué en conformité avec les conditions fixées par lui et indiquées à l’Acheteur.
Article 6. Responsabilité du Revendeur (conditions générales)
6.1 Le Revendeur n’est en aucun cas responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée des Produits fournis ou du fait de l’utilisation de ces mêmes Produits à des fins différentes de ce pour lesquels ils ont été conçus.
6.2 A l’exception des obligations résultant de la garantie à laquelle est tenue le Revendeur en application et selon les conditions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de ce dernier est exclue à moins qu’elle ne résulte d’une intention délibérée, d’une faute grave et sérieuse émanant du Revendeur et prouvée par l’Acheteur.
6.3 Dans l’hypothèse où la responsabilité du Revendeur devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur et imputable exclusivement au Revendeur dans le cadre de la commande de Produits, celle-ci est limitée au montant hors taxes payé par l’Acheteur pour la livraison des Produits commandés, quand bien même la situation impliquerait une perte directe, un préjudice personnel, une perte résultant des retards ou pour toute autre cause que ce soit.
6.4 Le Revendeur n’est pas responsable pour tout conseil, information, recommandation, etc, qu’il aurait donné verbalement ou par écrit à l’Acheteur.
6.5 L’Acheteur garantit le Revendeur contre toute réclamation en provenance de parties tierces pour tout préjudice résultant d’un Produit fourni par le Revendeur à l’Acheteur. L’Acheteur a l’obligation de souscrire et conserver toute assurance adaptée à l’application de la présente clause pour s’assurer qu’il est couvert au titre de cette responsabilité.
6.6 L’Acheteur garantit le Revendeur contre toute réclamation en provenance de tiers en relation avec l’utilisation de tous dessins, photos, calculs, dimensions, capacité, poids, performance, modèles, et autres données par ou pour le compte de l’Acheteur.
6.7 Les dispositions précitées peuvent être invoquées indifféremment par tout salarié du Revendeur.
Droit de rétractation légale
Art L221-18-28 du code de la consommation:
le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.
formulaire ci joint
le formulaire doit être adressé au vendeur avant la fin du délai des 14 jours.
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